Rencontre avec Grenoble Alpes Métropole
Rencontre avec Grenoble Alpes Métropole
Une rencontre sur le même ton que les précédentes !
Depuis maintenant près de 2 ans, nous avons des rendez-vous réguliers avec Grenoble Alpes Métropole, et plus précisément avec M. Yann MONGABURU 9e vice-président délégué aux déplacements.
Pour le moment nos échanges sont essentiellement sur le sujet de la ZCR (Zone de circulation restreinte) et le dispositif « PIC DE POLLUTION ».
Lors de l’annonce de l’obligation d’affichage de la fameuse vignette Crit’air, nous avons demandé un rendez-vous à Grenoble Alpes Métropole (GAM). Cette dernière nous a reçu le jeudi 15 juin dans ses locaux.
Nous sommes allés directement au but : que compte faire GAM avec ce décret ministériel ?
Pour rappel, le décret :
Voici le lien pour l’article dans « Moto mag » :
Voici l’article :
« Alors que, le 7 mai, la France était occupée à choisir entre deux candidats à la magistrature suprême, paraissait discrètement au Journal Officiel un décret daté du 5 mai qui modifie le Code de la Route, afin de rendre obligatoire la vignette Crit’Air pour circuler !
C’est la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC) qui a découvert ce règlement, a publié l’info sur sa page Facebook et nous a alertés.
Vignette obligatoire pour circuler dans les ZCR à compter du 1er juillet 2017
L’article R. 411-19-1 du Code de la Route prévoit désormais que :
« Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende pour les contraventions […] de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1, L ».
Amende de 3e classe
Les véhicules qui ont droit à la vignette Crit’Air (autos d’après 1997 et motos d’après 2000) doivent l’arborer pour circuler et stationner dans une zone à circulation restreinte sous peine d’une amende de 68 €.
Les véhicules qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air (autos d’avant 1997 et motos d’avant 2000) peuvent circuler et stationner sans, mais n’ont pas le droit de circuler dans une zone à circulation restreinte, comme le territoire de Paris en semaine entre 8 heures et 20 heures, sous peine d’une amende de 68 €.
Ce dispositif, pour l’instant en vigueur à Paris, a vocation à se propager dans la plupart des agglomérations françaises (Strasbourg, Lille, Bordeaux, Lyon…).
Vignette obligatoire pour circuler en cas de pic de pollution
Le décret modifie également les dispositifs préfectoraux anti-pics de pollution.
Désormais l’article R. 411-19 du Code de la Route prévoit que les mesures préfectorales anti-pics de pollution peuvent comporter des interdictions de circulation en fonction du numéro d’immatriculation ou de leur identification Crit’Air.
Surtout, en sus de la violation des interdictions de circulation, est désormais réprimé le fait de circuler dans le périmètre des restrictions préfectorales de circulation sans que le véhicule ne soit pourvu de sa vignette Crit’Air.
Le prix de l’amende ? 68 €.
Attention : le périmètre des interdictions en cas de dispositif anti-pic de pollution ne se limite pas aux cœurs des villes ; il peut être beaucoup plus large.
Par exemple, lors des pics de pollution de décembre 2016, le dispositif mis en place par la Préfecture de Police n’était pas limité à Paris mais était étendu jusqu’à l’A86 et englobait les départements limitrophes de Paris.
Dans la Vallée du Rhône, le dispositif n’était pas limité à Lyon, mais s’étendait sur un périmètre compris grosso modo entre l’autoroute A6 et la rocade de contournement (autoroute A42).
Les véhicules collection sont concernés par les pics de pollution
Rappel important : les véhicules en carte grise de collection, qui ne sont pas concernés par la zone à circulation restreinte parisienne, n’ont cependant pas le droit de rouler en cas de pic de pollution.
Nicolas Grumel – 10/05/2017 »
Vous vous doutez bien que cela ne nous plait pas du tout !
Voici donc le sujet abordé sur comment GAM compte utiliser ce décret :
Les principaux retours
GAM est en train de faire analyser le décret pour pouvoir maintenir son dispositif actuellement en place. C’est-à-dire pour la ZCR :
D’autres niveaux vont venir mais cela ne concerne toujours que le diesel.
Vous allez nous dire « Et nous les motos ? »
Ben voilà, on va y venir !
Pour la ZCR, les motos ne sont pas impactées. Nous sommes des essences donc exclus du dispositif. Cela nous est dit depuis maintenant prêt de 2 ans et le discours ne change pas.
Et si la lecture que fait GAM est confirmée, l’exclusion moto va perdurer.
Quant à l’affichage de la vignette, pour l’instant le contrôle ne se faisant que pour les VU et PL il n’y a pas d’obligation pour les autres. Mais attention cela ne sera confirmé qu’après validation de leur lecture qui se fera après le 1er juillet !!!
Et le cas échéant, nous feront appel à vous motards pour leur faire entendre notre point de vue.
Pour le dispositif « PIC DE POLLUTION »
Alors là, il reste un point chaud. Pour l’instant nous sommes toujours, nous motards, dans le dispositif. Ce qui signifie que dès qu’un pic de pollution sera présent il faudra à partir du 1er Juillet arborer fièrement notre belle vignette Crit’air, petit sésame nous donnant droit ou non de circuler « librement » lors d’un pic de pollution, sous peine d’une amende.
Alors au final, oui la vignette sera obligatoire !!
Et pour la suite ?
Il y a quand même un bout de piste sur ce chemin chaotique. En septembre se tiendra une réunion pour faire le bilan du dispositif Crit’air « PIC DE POLLUTION » et là nous demanderons haut et fort notre exclusion sur le principe de la moindre pollution, faible occupation de la voirie… et tous nos arguments fondés et écologiques.
Comme quoi, notre métropole atypique reste atypique même sur l’utilisation de la vignette Crit’air.
Là ou ailleurs il n’y a pas de distinguo entre véhicules, chez nous si. Alors oui ZCR, mais pas pour nous motards.
FFMC DAUPHINE
